Cession ou licence : le piège contractuel que tout artiste indépendant doit connaître avant de signer
Deux notions à ne jamais confondre
La cession est un transfert définitif de la propriété d'un droit — en musique, on l'utilise typiquement pour les droits d'auteur transférés à un éditeur, ou pour les masters transférés à un label dans un contrat d'artiste classique. La licence, elle, est une autorisation temporaire d'exploiter un droit : la propriété reste chez toi.
Le match des 3 grands types de contrats
| Contrat d'artiste | Licence | Cession / édition | |
|---|---|---|---|
| Masters | Au label, définitivement | Restent à l'artiste | Non concerné |
| Durée | Plusieurs albums, options | 3 à 5 ans | Variable |
| Royalties | ~5-15 % du prix de gros | ~20-50 % selon le stade | Variable |
La clause qui mérite ta vigilance
« L'Artiste s'interdit d'enregistrer, de produire ou de faire distribuer, directement ou indirectement, tout enregistrement musical pour le compte d'un tiers, sans l'accord écrit préalable du Producteur. »
Cette formule très large peut bloquer un featuring ou un projet parallèle. Elle se négocie : demande des exceptions explicites pour les featurings ponctuels, soumises à simple information plutôt qu'à un accord préalable systématique.
Avant de signer quoi que ce soit
Fais-toi accompagner par un professionnel du droit de la musique, ne signe jamais sous la pression d'un délai artificiellement court, et demande toujours une version modifiable du contrat.